Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

Champ d’application des conditions d’utilisation

 

L’accès et la navigation sur le site internet parsolidarite.org (le « Site ») sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation entrées en vigueur le 10 septembre 2019.

 

Vous vous engagez par conséquent à prendre attentivement connaissance de ces Conditions d’Utilisation avant toute utilisation du Site et à vous y référer régulièrement préalablement à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des Conditions d’Utilisation. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie des dispositions de ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

AVIATION SANS FRONTIERES se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

 

ResponsabilitéD’AVIATION SANS FRONTIERES

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. AVIATION SANS FRONTIERES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AVIATION SANS FRONTIERES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

 

En conséquence, AVIATION SANS FRONTIERES décline toute responsabilité :

– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site

– et plus généralement de tout dommage indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques.

 

Liens

 

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

 

Dans la mesure où AVIATION SANS FRONTIERES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, AVIATION SANS FRONTIERES ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, AVIATION SANS FRONTIERES ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

MODIFICATION DU SITE / Interruption

 

AVIATION SANS FRONTIERES pourra être contrainte d’interrompre l’accès au Site en cas de maintenance, d’évolution technologique, de dysfonctionnements ou de fait d’un tiers.

 

Toute interruption de l’accès au Site sera notifiée préalablement au moyen d’un avertissement (fenêtre pop-up) figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé.

AVIATION SANS FRONTIERES mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

 

Données personnelles

 

Les conditions de traitement de Vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur le Site sont décrites dans la Politique de protection des données personnelles que nous vous invitons à lire attentivement.

 

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Paris