Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

AVIATION SANS FRONTIERES accorde la plus grande importance à la  protection, à la confidentialité et à la sécurité, des informations que Vous nous confiez.

 

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous nous engageons à assurer la protection et la sécurité de vos Données à caractère personnel.

 

Dans ce contexte la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») explique notamment comment nous utilisons vos Données à caractère personnel et comment exercer vos droits sur vos Données.

 

Au titre des présentes, les termes « Données à caractère personnel », « Traitement » et « Responsable de traitement », ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD.

 

En utilisant le site internet parsolidarite.org, Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel de la manière décrite par la présente Politique.

 

  1. Qui sommes-nous ?

 

Aviation Sans Frontières située Bâtiment 293 – rue du Tri – 94300 Orly – Tél : +33 1 49 75 74 37 est responsable de Vos données à caractère personnelles en  sa qualité de  Responsable de traitement.

 

  1. Les Traitements

 

Nous recueillons des données personnelles vous concernant dans lorsque vous utilisez le Site dans les cas suivants.

 

Données recueillies lorsque vous souscrivez à la Newsletter d’Aviation Sans Frontières.

 

Nous recueillons des données permettant votre identification et votre adresse email afin de vous adresser la newsletter.

 

Ces données sont conservées le temps de votre souscription au service de newsletter.

 

Données recueillies lorsque vous faites un don en ligne via le Site (https://donateur.asf-fr.org/asso)

 

Nous recueillons les données présentées dans le formulaire. Les informations à caractère obligatoire sont signalées par un astérisque : elles nous sont nécessaires pour remplir nos missions, à savoir la collecte de fonds en faveur d’Aviation Sans Frontières et vous fournir les documents d’informations et de gestion (reçus fiscaux).. Les Données à caractère personnel facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes.

 

Par ailleurs, nous utilisons notamment vos Données à caractère personnel pour renforcer l’efficacité de nos actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à nos missions. Parce que nous souhaitons vous adresser dans les meilleures conditions, les communications que vous attendez, nous utilisons des processus de profilage auquel vous pouvez vous opposer en adressant votre demande au service « Relations Donateurs ».

 

Ces données sont conservées le temps de votre souscription au service de newsletter.

 

Données recueillies lors de votre participation à notre campagne de communication « Par solidarité »

 

Nous recueillons des données permettant votre identification et votre adresse email ainsi que le message vidéo que vous décidez de mettre en ligne.

 

Nous publions votre message sur le Site.

 

Les vidéos sont conservées durant 24 mois sur notre serveur.

 

En acceptant de mettre en ligne un témoignage vidéo, vous nous garantissez :

– nous donner l’autorisation, à titre gracieux, de le diffuser sur notre Site dans le cadre de la campagne pendant une durée de 24 mois à compter de sa publication ;

– ne pas avoir usurpé l’identité d’un tiers ;

– ne pas avoir inséré dans le témoignage vidéo d’élément susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, quelle que soit la nature de ces droits (droits de propriété littéraire et artistique, droit de propriété industrielle, droits de la personnalité…).

 

Données recueillis dans le cadre de l’utilisation du site web

 

Dans le cadre de votre navigation, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre navigateur. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter notre information cookie.

 

Vos Données à caractère personnel ne sont pas échangées et restent à l’usage exclusif d’Aviation Sans Frontières. Ainsi vos Données à caractère personnel ne sont pas traitées à des fins de prospection.

 

Le profilage

 

Nous utilisons des techniques de « profilage » afin de vous proposer des services en adéquation avec vos attentes supposées. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces techniques en adressant votre demande à dpo@asf-fr.org.

 

  1. Modification des finalités

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Nous nous engageons à vous tenir informer de l’évolution des Traitements que nous mettons en œuvre et de leur finalité.

 

  1. Base juridique des Traitements

 

Les traitements dont la finalité est la collecte de fonds au moindre coût de gestion relève de l’intérêt légitime de notre association loi 1901, reconnue d’utilité publique.

 

Les traitements relatifs à la campagne « Par solidarité », sont exécuté sur la base du consentement des utilisateurs, qui pour finaliser le formulaire par voie électronique, doivent cocher une case emportant l’adhésion de leur consentement.

 

Ainsi,

– lorsque le traitement repose  sur votre accord pour traiter les Données à caractère personnel, Vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment,

– et lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

 

  1. Destinataires

 

Les Données à caractère personnel que Vous nous confiez sont destinées à nos services internes. Nous partageons également vos Données avec les Prestataires de l’association qui travaillent en notre Nom.

 

Plus précisément, nous communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces dans les circonstances suivantes :

 

– lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et selon un accord contractuel, conformément à la présente Politique de protection des données personnelles et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous.

 

– lorsque cela est nécessaire à la communication sur les réseaux sociaux : nous traitons les données de nos abonnés sur les réseaux sociaux Twitter, Instagram, Facebook, YouTube et Linkedin sur lesquels nous disposons de comptes. Nous sommes alors conjointement responsables des traitements avec ces réseaux sociaux.

 

  1. Transfert de données vers un pays tiers

 

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données vers cet État. En tout état de cause, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données.

 

Dans le cadre de la campagne « Par solidarité », les témoignages vidéo ont pour vocation à être publié sur les réseaux sociaux.

 

Les Données à caractère personnelles peuvent être transférées vers un pays hors de l’Union européenne, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union européenne.

 

 

7.Sécurité des données

 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données, et protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

 

 

  1. Exercice de vos droits

 

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des Données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que d’un droit de définir le sort de vos Données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter à dpo@asf-fr.org et nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le délai d’un mois qui nous est imparti.

 

Droit d’accès

 

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par AVIATION SANS FRONTIERES. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

 

Droit à la rectification

 

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

 

Droit à l’effacement

 

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Sur demande, nous procéderons à la suppression de vos données dans un délai maximum d’un mois, conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Droit à la limitation du traitement

 

Vous pouvez solliciter AVIATION SANS FRONTIERES la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;
  2. b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement mais exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
  4. d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

 

Droit à l’opposition

 

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par AVIATION SANS FRONTIERES. Vous trouverez un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

 

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à AVIATION SANS FRONTIERES (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

 

Droit à la portabilité

 

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données à AVIATION SANS FRONTIERES. Nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur le Site.

 

Droit de retrait du consentement 

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 

AVIATION SANS FRONTIERES se trouve à ORLY. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour traiter toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr

 

En savoir plus

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par AVIATION SANS FRONTIERES ou pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre équipe :

Par e-mail : <asfparis@asf-fr.org>